Les "mineurs isolés étrangers" (MIE) deviennent des "mineurs non accompagnés" (MNA) (Localtis)
Paru dans Périscolaire, Justice le mercredi 09 mars 2016.
Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a réuni lundi 7 mars le "comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés" et il a fait part de son souhait d' "une réactivation rapide du mécanisme de répartition" de ces mineurs entre les départements, rapporte le site Localtis (caisse des dépôts). Le Conseil d'Etat avait censuré la base statistique permettant que cette répartition se fasse sur des "bases transparentes" (voir ToutEduc ici), mais la loi relative à la protection de l'enfant, qui vient d'être définitivement adoptée, lui a redonné une base légale. Un décret précisera les modalités de cette répartition.
D'autre part, le ministre a également rappelé que la notion de mineurs étrangers isolés est remplacée par l'expression "mineurs non accompagnés" (MNA). Pour Jean-Jacques Urvoas, "ce changement rappelle que ces enfants et adolescents relèvent du dispositif de protection de l'enfance", donc des départements.
Le représentant de l'ADF (assemblée des départements de France) a rappelé la situation budgétaire des collectivités.
Le site Localtis ici