La commune de Bolbec (Seine-maritime) décide de fermer une école maternelle. Plusieurs parents et une association demandent au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette décision, le TA leur donne raison, la commune fait appel. Elle fait notamment valoir la vétusté des locaux et "la baisse… Lire la suite
Le Conseil d'État vient de rendre toute une série de décisions relatives aux "indemnités de sujétions" dues aux AESH affectés en REP ou REP+. Huit accompagnantes d'élèves en situation de handicap avaient demandé à se voir verser cette indemnité de… Lire la suite
La commune de Courbevoie demandait au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la ministre de l'Education nationale qui ne prévoyait pas de section internationale d'anglais britannique à l'école élémentaire Pierre de Ronsard. Le CE lui donne tort. Il fait valoir que, "contrairement à ce… Lire la suite
Le SE-UNSA demandait que les assistants d'éducation et les accompagnants des élèves en situation de handicap puissent bénéficier rétroactivement de l'indemnité de sujétions qui avait été instaurée en 2015 au bénéfice des personnels… Lire la suite
Mme B..., médecin de l'éducation nationale exerce ses fonctions au sein du centre médico-scolaire de Saint-Ouen-sur-Seine/L'Île-Saint-Denis. Elle demande à l'Etat de lui rembourser quelque 15 000€ de remboursement des frais de déplacement et de repas. La rectrice rejette implicitement cette… Lire la suite
M. A*** a été admis à la session 2021 du CAPES d'anglais, il est affecté comme certifié stagiaire au lycée Montaigne à Bordeaux. À l'issue de son année de stage, le jury académique considère qu'il n'est pas apte à être titularisé et… Lire la suite
"Coexister France" qui se définit comme une association d'éducation populaire "militant en faveur de la cohésion sociale via la promotion du dialogue interreligieux (...) notamment au cours d'interventions dans des établissements scolaires" et prônant "une approche dite ouverte de la laïcité"… Lire la suite
La commune de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) a décidé de supprimer les menus de substitution proposés dans les cantines scolaires. Lors d'une délibération du conseil municipal de 2016, "à l'occasion du renouvellement de l'affermage du service public de restauration scolaire", le… Lire la suite
Le syndicat Action et Démocratie (CFE-CGC) demandait au Conseil d'Etat d'annuler le décret et l'arrêté du 27 juillet 2021 qui définissent les modalités de prise en compte des notes de contrôle continu et d'harmonisation de ces notes pour le baccalauréat général et… Lire la suite
Grégoire Perra est un "témoin fréquemment cité dans le rapport de la MIVILUDES qui s'est intéressée aux écoles Steiner Waldorf" (comme l'avait noté ToutEduc en 2022, ici, et ici pour le rapport lui-même, pages 75 et 76). La "Mission interministérielle de… Lire la suite
Que vaut une "fermeture temporaire" d'un établissement scolaire hors contrat ? C'est à cette question que devait répondre le juge des référés du Conseil d'Etat. La "Maison d'éducation Pauline Marie Jaricot" a été fermée par la préfète de l'Ain au motif que… Lire la suite
La mère de cinq enfants, dont le plus jeune a trois ans, ressortissante soudanaise à qui le statut de réfugiée a été reconnu, saisit le juge des référés du tribunal administratif de Nantes "d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la… Lire la suite
L'association "Info droit handicap" demandait au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 3 juillet 2024 relative au déploiement des PAS (pôles d'appui à la scolarité des élèves en situation de handicap) préfigurateurs. Celle-ci prévoyait leur mise en place dans quatre… Lire la suite
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