Médico-social. L'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ici)
Outre-mer. Un arrêté relatif à la gestion de certains personnels par les recteurs et aux vice-recteurs…
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Une "nouvelle commission scientifique interdisciplinaire" sera chargée "d'identifier comment mieux accompagner les parents dans l'exercice de leur fonction parentale". C'est ce qui ressort d'un "avis de vacance d'un emploi de directeur de projet" au ministère du travail, de la santé et des solidarités,…
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Parentalité. L'avis de vacance d'un emploi de directeur de projet chargé du développement des politiques publiques de soutien à la parentalité (ici)
El Haïry. Charles Dubief est nommé conseiller chargé de la presse et de la communication digitale au cabinet de la ministre…
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DASEN. Valérie Bistos, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin (précédemment IEN) est nommée DASEN de l'Indre en remplacement de Jean-Paul Obellianne. Jérôme Paillette, adjoint au DASEN Seine-Maritime (précédemment IEN) est…
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Au JO
CEREQ. Le directeur du Cereq devient directeur “général“ du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (ici)
IGESR. L'admission à la retraite de Christine Julien (inspectrice générale, sports et jeunesse) (ici)
Baccalauréat. La modification de la durée…
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Protection sociale. L'accord concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP (ici)
Apprentissage. Un arrêté fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (ici)
Agricole. La création de la spécialité…
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Agricole. Les volumes horaires des enseignement de plusieurs formations des spécialités du baccalauréat professionnel agricole (ici)
Apprentissage. Un arrêté relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage (ici) Le calendrier de répartition et de…
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DASEN - DAASEN. Alexandre Falco (agrégé d'EPS, DASEN de la Lozère est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du Lot-et-Garonne en remplacement de Patrice Lemoine.Mélanie Batteux-Baillon (IA-IPR, agrégée d’Histoire-Géographie) est…
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Associations. La loi "visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative" (ici)
Agricole. Un décret relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (ici). Un arrêté en fixe les nombres (ici) et la liste (ici)
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Un arrêté publié ce 14 avril au JO crée un chapitre du Code de l'éducation intitulé "Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi" et tire les conséquences de la "loi Rilhac" (n°2021-1716 du 21 décembre 2021).
La formation…
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