SUIVI. La loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (ici). SERVICE CITOYEN. Un décret précise les modalités d'application de la loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants" et prévoit notamment les sanctions qui peuvent être ...
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Le dispositif expérimental "Dipale - Lecture" lancé par le ministère de l'Education nationale (DGESCO), fera cette année l'objet d'une évaluation par la DEPP (le service statistique) dans les académies de Lille, Créteil, Clermont-Ferrand et Versailles. Le programme de travail de la DEPP, ...
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"D’ici la fin de l’année 2012, les moyens accordés [devront être] en conformité avec cet objectif", soit 24 ETP (équivalents temps plein) pour 12 places en CEF (Centres éducatifs fermés). C'est l'une des consignes données dans la circulaire "relative à la campagne budgétaire 2012 des ...
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FONCTION PUBLIQUE. Plusieurs postes sont susceptibles d'être créés à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (ici, ici, ici, ici, iciet ici).
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Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Femmes ingénieurs »
arrêté du 24-1-2012 (NOR MENE1200033A)
Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de ...
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CHATEL. Bernard Dubreuil est nommé directeur du cabinet de Luc Chatel. Il était directeur adjoint et remplace Philippe Gustin (ici). Jonathan Derai, chef de cabinet, est nommé directeur adjoint, Diane Eliard, épouse Pilotaz, chef adjointe de cabinet , devient chef de cabinet (ici, ici et ici).
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"L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil ...
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ELYSEE. Il est mis fin aux fonctions de plusieurs membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, notamment Jean-Baptiste de Froment, conseiller chargé de l'éducation et Olivier Henrard, conseiller à la culture (ici).
COLLEGE. Un décret sur les dispositifs d'alternance personnalisés qui peuvent être ...
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ABSENCES. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré (ici). La Cnil constate que ce téléservice, "Téléservice-absences", "se borne à recenser le nombre de ...
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Une circulaire (publiée au BO) présente les priorités du ministère de l'éducation nationale pour la formation continue des personnels "de l'encadrement académique et départemental". Les "5 priorités nationales" sont la consolidation des "savoirs fondamentaux dans le cadre du socle commun", ...
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