Textes officiels

Au JO du 8 au 11 mai : le décret de réouverture.

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 11 mai 2020.

Réouverture. Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire". Ce décret porte sur tous les champs d'activité concernés par l'épidémie.

Son article 10 porte sur "l'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement (...) ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés", "à compter du 11 mai 2020, dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les classes correspondantes des établissements d'enseignement privés", dans les GRETA et les CFA. Cet accueil "est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation sociale", avec une exception pour les écoles maternelles.

Le port du masque "est obligatoire pour les personnels" des établissements "lorsqu'ils sont en présence des élèves".

"Un accueil est assuré (...) au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation (...)" (ici)

Budget. L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits (ici, ici)

 

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