Un élève au collège François Villon à Marseille, a été victime d'une agression dans la cour de l'établissement, le 19 septembre 2016, pendant la récréation. Sa mère, puis lui-même dès qu'il a été majeur ont demandé auprès… Lire la suite
Trois familles du Morbihan souhaitaient faire inscrire leurs filles, nées en 2019 et âgées de deux ans et demi au moment des faits, dans l’école maternelle de Pluneret. Elles étaient soutenues par la FCPE dans cette démarche et avaient obtenu un accord des instances de l’Education… Lire la suite
Les personnels, enseignants notamment, auxquels est refusée une promotion, un avancement de grade ou une mutation peuvent-ils choisir un représentant de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs qu'ils peuvent intenter, ou celui-ci doit-il avoir été "désigné par… Lire la suite
Le Conseil d'Etat suspend l'une des dispositions du décret "du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille". Deux associations et des parents avaient saisi le juge des référés de la Haute juridiction qui rejette tous leurs arguments sauf… Lire la suite
Le protocole sanitaire imposé dans les écoles était-il abusif ? Non, a répondu le Conseil d'Etat dans deux décisions récentes. "Les dispositions contestées ont été adoptées dans des circonstances exceptionnelles". Elles n'avaient par ailleurs "ni pour objet ni pour effet… Lire la suite
La commune de Dax a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler une décision du DASEN des Landes qui "a refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire". Celui-ci a rejeté la demande, la cour… Lire la suite
Le syndicat SUD SDIS National demandait au Conseil d'Etat l'abrogation de deux articles du code de la sécurité intérieure "en tant qu'ils permettent l'engagement et la participation à des opérations de lutte contre l'incendie ou de secours de mineurs âgés de moins de dix-huit ans en… Lire la suite
Le SNES-FSU demandait au Conseil d'Etat d'annuler "l'article 1er du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation… Lire la suite
M. B... enseigne dans un lycée et au sein d'un centre de formation des apprentis, il a des élèves de BTS et fait un certain nombre d'heures supplémentaires, des HSA donc inscrite à l'année dans son emploi du temps. La rémunération de ces heures est normalement pondérée… Lire la suite
Le Conseil d'Etat conforte la légitimité de la "part modulable" de l'indemnité "REP+", dans une décision datée du 12 avril. L'UNSA éducation lui demandait d'annuler le décret du 28 juin 2021 qui prévoit cette part de l'indemnité, ainsi que l'arrêté pris le… Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
