Scolaire » Jurisprudence





Un maire ne peut pas interdire les ELCO (CAA de Marseille)

Paru dans Scolaire le dimanche 01 juillet 2018.

Un maire n'a pas le pouvoir d'interdire l'organisation des ELCO (enseignements de langues et cultures d’origine) dans sa commune, signale la Lettre d'information juridique de l'Education nationale qui propose une analyse d'une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille. Jean-Sébastien Vialatte, maire LR de… Lire la suite







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