Scolaire » Jurisprudence

Langues régionales et inscription des élèves venus d'autres communes : quelles sont les règles ? (CAA de Nancy-Metz)

Paru dans Scolaire le mercredi 28 novembre 2018.

Des parents résidant à Nordhouse souhaitent que leur fils soit inscrit dans une classe de maternelle bilingue de la commune d'Erstein. Le maire de cette commune refuse cette inscription. Le tribunal administratif de Strasbourg lui donne raison. Les parents se pourvoient en cassation. Ils se fondent sur l'annexe de la loi… Lire la suite




Menus alternatifs à la cantine : le principe de laïcité ne s'y oppose pas (CAA de Lyon)

Paru dans Scolaire le lundi 05 novembre 2018.
Mots clés : Chalon-sur-Saône, menus, alternatifs, cantines

La décision du maire de Chalon-sur-Saône mettant fin à la pratique des menus alternatifs dans les restaurants scolaires est annulée par la Cour administrative d'appel de Lyon, ainsi que la délibération du conseil municipal qui a approuvé les dispositions prévoyant qu'un "seul type de… Lire la suite








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