Dans le cadre de l’abondant contentieux engagé au cours de l’été 2022 à propos des nouvelles règles concernant l’Instruction dans la famille, le Conseil d’Etat a été saisi de 8 recours individuels ou collectifs demandant l’annulation des décrets n°… Lire la suite
En 2018, le DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) de l'Hérault lance un appel à candidatures pour des postes à profil, notamment "de directeur en REP+, de directrice-directeur en école de 14 classes et plus, et d'enseignant exerçant en section… Lire la suite
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions importantes concernant les nouvelles règles régissant l’instruction dans la famille. On sait que les dispositions en la matière ont été durcies par l’article 49 de la loi du 14 août 2021 confortant les principes de la… Lire la suite
Une enseignante d'éducation physique, ayant été victime de trois accidents du travail, a été déclarée définitivement inapte à ses fonctions. Elle a bénéficié d'un reclassement et a été affectée au sein d'un collège pour y exercer… Lire la suite
L’introduction, en 1998, de l’article L. 131-1-1 dans le code de l’éducation a constitué une nouveauté d’importance : il fait de l’acquisition des connaissances de base un élément essentiel du droit à l’éducation et, affirme la jurisprudence, un… Lire la suite
La notation administrative des fonctionnaires a longtemps occupé une place importante dans la gestion de la fonction publique. De plus en plus critiquée pour sa lourdeur et sa relative inefficacité, elle a progressivement cédé la place à de nouvelles pratiques inspirées de la gestion des… Lire la suite
L'administration peut-elle autoriser un agent à participer à une réunion syndicale, puis lui retirer cette autorisation lorsqu'elle doit faire "face à une situation imprévisible qui empêche le fonctionnement du service" ? C'est ce que prévoyait une réponse ministérielle à… Lire la suite
La FEP-CFDT demandait au Conseil d'Etat d'annuler une note relative à la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les maîtres agréés ou délégués du privé sous contrat, et avec le SPELC, elle lui demandait "d'annuler le refus implicite du ministre de l'agriculture et de… Lire la suite
Mme C***, ressortissante de la République de Guinée fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. Elle demande l'annulation de la décision du préfet et fait notamment valoir que ses enfants sont scolarisés à l'école maternelle. La Cour administrative d'appel de Douai… Lire la suite
Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre publiques deux décisions favorables à des parents qui contestaient la décision du recteur de Rennes après que celui-ci leur avait refusé la possibilité d' "assurer l’instruction en famille de leurs enfants". La première porte… Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
