Le Conseil d'État donne raison (le 4 octobre 2010) à un professeur d'enseignement général de collège qui avait refusé d'effectuer 3 heures de cours dans un autre collège que celui dans lequel il était nommé et assurait 15 h. Certes, "l'accomplissement, à la demande de l'administration, ... Lire la suite
Le Conseil d'État précise les règles de résiliation des marchés publics de transports scolaires (décision du 27 octobre 2010) à l'occasion d'un contentieux opposant un syndicat intercommunal à la société "Azur Pullman voyage", à propos de la desserte d'un collège de Mandelieu-La Napoule ... Lire la suite
La licence STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) ne prépare pas aux fonctions d'animateur, estime le Conseil d'Etat (décision du 13 octobre 2010) qui rejette la requête d'une enseignante d'EPS, admissible au CAPEPS, qui avait présenté une demande d'équivalence ... Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête du SNES (décision du 22 octobre) qui demandait l'abrogation d'un article du décret du 16 janvier 2001 relatif à l'avantage d'ancienneté des enseignants affectés dans des quartiers urbains "où se posent des problèmes sociaux et de sécurité ... Lire la suite
Le Conseil d'État rejette (décision du 24 septembre) le pourvoi d'une enseignante dont la note pédagogique avait été fixée avant que lui soit communiquée l'appréciation qui la justifie. En effet les textes prévoient que "l'appréciation pédagogique [doit être] communiquée à ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 23 juillet 2010) considère que le grade d'infirmier en chef de l'Education nationale a été "implicitement" supprimé par le décret de 2003. Une infirmière en chef avait en effet été nommée "à demi-service à l'inspection académique du Territoire de Belfort ... Lire la suite
Plusieurs associations, dont la FCPE et SUD-Education, ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat "d'ordonner la suspension de l'exécution" du décret du 28 mai 2010 "obligeant, à compter de la session 2011, les lauréats de concours de recrutement de six corps de personnels ... Lire la suite
"Le Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données 'Base élèves 1er degré' et 'BNIE' utilisés par les services du ministère de l’éducation nationale, qui permettent le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires." La ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Nancy (décision du 10 juin) annule "la disposition du règlement intérieur du Lycée René Cassin prévoyant que Le port de tout couvre-chef est interdit". Le Conseil d'Etat (décision du 6 mars 2009) avait rejeté la requête d'une élève de terminale, "qui ... Lire la suite
Quelles sont les qualités requises pour un chef d'établissement? " Il est enjoint au ministre de l'Education nationale de rétablir M. A dans ses fonctions de proviseur" d'un lycée des Yvelines (décision du 3 juin de la Cour administrative d'appel de Versailles), alors qu'il avait été ... Lire la suite
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