Scolaire » Jurisprudence






Elèves handicapés : Il incombe à l'Etat d'assurer le financement des accompagnants pendant les activités périscolaires (CAA de Nantes)

Paru dans Scolaire, Périscolaire le dimanche 27 mai 2018.

La CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine) a accordé à la petite Sama une AVS (auxiliaire de vie scolaire) "sur le temps scolaire et périscolaire". Une AVS est donc recrutée au mois de septembre, mais au mois de janvier le DASEN estime "que les temps… Lire la suite






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