Scolaire » Jurisprudence



Le Conseil d'Etat valide Parcoursup

Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 23 juillet 2019.

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Sénat, le SNESUP-FSU, la FERC-CGT, l'UNEF, l'UNL, SESL et l'UNL-SD avaient au mois de février de l'année dernière, demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur… Lire la suite







Enseignement dans les familles, contrats passés par l'établissement, réseaux sociaux, démission d'un enseignant, enseignement privé : des décisions de justice

Paru dans Scolaire le mardi 02 avril 2019.

La DAJ (le service des affaires juridiques de l'Education nationale) vient de publier l'analyse de plusieurs décisions de justice. En voici, présentée sous une forme journalistique, une sélection. "Injonction de scolarisation". Au mois de décembre, le TA (tribunal administratif) de Nice a rejeté la… Lire la suite



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