Scolaire » Jurisprudence


Les 2 ans

Paru dans Petite enfance, Scolaire le lundi 10 décembre 2012.

Les enfants de deux ans "peuvent être admis..." à l'école, et donc leur scolarisation n'est pas "obligatoire" même dans les écoles "situées dans un environnement social défavorisé". Le code de l'éducation (article L. 113-1) "se borne à poser une priorité [pour ces écoles], sans fixer ... Lire la suite




Assistants d'éducation

Paru dans Scolaire le mardi 04 décembre 2012.

Une assistante d'éducation voit son contrat renouvelé dans "le même établissement pour les mêmes fonctions", mais le principal du collège la licencie au cours de la période d'essai du second contrat. Le Conseil d'État donne tort à ce chef d'établissement, et considère "qu'une période ... Lire la suite


Contribution d'une commune aux frais de scolarité : il ne suffit pas d'avoir des assistantes maternelles pour en être dispensée (CAA)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le mardi 27 novembre 2012.

La Cour administrative d'appel de Douai a rejeté les demandes de deux syndicats intercommunaux à vocation scolaire. Le premier demandait l'annulation d'une décision du préfet de l'Eure qui avait fixé à 8 104 euros le montant de sa participation aux frais de scolarité de la commune des ... Lire la suite






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