Scolaire » Jurisprudence






La liberté d'expression des élèves ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement (CAA de Lyon)

Paru dans Scolaire le mardi 14 mai 2013.
Mots clés : liberté d'expression, collège, lycée

Une élève de 3ème a un tee-shirt portant la mention "Palestine libre". Certains enseignants ne disent rien, mais son professeur d'histoire-géographie lui demande de fermer son blouson afin de masquer ce vêtement qu'elle avait décidé de porter "afin d'exprimer son désaccord avec la… Lire la suite


Maladie : un recteur peut mettre un fonctionnaire en congé d'office, mais il doit respecter les règles (Conseil d'Etat)

Paru dans Scolaire le vendredi 12 avril 2013.
Mots clés : Conseil d'Etat, maladie, congé d'office,

Un recteur peut mettre en congé un fonctionnaire malade sans son accord, mais il doit respecter les règles, et le Conseil d'État les lui rappelle dans un jugement récent, assez solennellement puisqu'il est mentionné au recueil Lebon. M. B... exerçait les fonctions d'intendant dans un collège… Lire la suite





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