Scolaire » Jurisprudence




Les étrangers pourront se présenter aux concours du second degré de l'enseignement privé sous contrat (Conseil d'Etat)

Paru dans Scolaire le vendredi 22 novembre 2013.

Les étrangers non communautaires pourront "se présenter aux concours de l’enseignement privé", annonce la CGT qui avait déposé, avec d'autres organisations, un recours devant le Conseil d'Etat contre un décret du 23 août 2013 (voir ToutEduc ici). Celui-ci alignait les conditions d'inscription à ces… Lire la suite





Conseil d'Etat : obligation de reclasser les non titulaires à durée indéterminée

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le samedi 28 septembre 2013.
Mots clés : CDI, Conseil d'Etat, reclassement

L’administration doit, avant de prononcer le licenciement d’un contractuel en CDI pour affecter sur le poste occupé un fonctionnaire, proposer  à l’agent contractuel un emploi équivalent "ou à défaut d’un tel emploi et si l’intéressé le demande, tout autre… Lire la suite




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