Le Conseil d'Etat rejette en référé une seconde fois une requête portant sur la décision du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse d'interdire le port de l’abaya dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. "La voix lycéenne" et… Lire la suite
La loi du 28 octobre 1997, voulue par Jacques Chirac n’a prononcé qu’une suspension du service militaire, susceptible d’être rétabli à tout moment si l’évolution de la situation internationale l’exige. Son texte, légèrement modifié en 2010 et codifié… Lire la suite
Avec trois jugements, très détaillés, la 10ème chambre du Conseil d'Etat a manifestement souhaité clore le chapitre "gestion de la crise sanitaire" provoquée par la Covid-19. Elle rejette les requêtes dirigées contre les dispositions des décrets du 1er juin 2021, du 19 juillet… Lire la suite
Un retraité perd son épouse, professeure certifiée retraitée de l'enseignement privé sous contrat. Il demande à sa CARSAT (caisse d'assurance retraite et de santé au travail), "l'ouverture de droits au versement d'une pension de réversion", ce qui lui est refusé. Il demande au… Lire la suite
Mme A... B... a réussi le concours externe de professeur des écoles. Elle avait précédemment été enseignante au sein de deux IME (instituts médico-éducatifs). Elle a demandé la prise en compte des services d'enseignement assurés antérieurement en vue de son… Lire la suite
Une enseignante a été placée en congé de longue maladie au mois d'avril 2013, elle a donc droit à un congé de longue maladie et au versement de son salaire jusqu'au mois d'avril 2016, après quoi elle sera en disponibilité dans l'attente de l'avis des instances médicales et… Lire la suite
Une enseignante certifiée d’économie gestion a été mise à disposition du Parlement européen, en deux fois, pour une durée totale de 46 mois, entrecoupée d’un congé de maladie de longue durée, entre 2001 et 2008. Malgré ses demandes en ce sens, le… Lire la suite
Une candidate au baccalauréat a passé, le 24 juin 2019, l'épreuve écrite de philosophie. Le correcteur de sa copie a dressé un "procès-verbal de suspicion de fraude" le jour même. La candidate est informée le 18 juillet "de l'engagement de poursuites disciplinaires pour fraude ou… Lire la suite
Deux enfants (CE1 et CM1) sont victimes de harcèlement scolaire. Leurs parents demandent au maire de Montmorency une dérogation à la carte scolaire et à la rectrice de l'académie de Versailles "d'affecter leurs enfants dans tout établissement, à déterminer par la commune". Face au… Lire la suite
Il arrive fréquemment que des élèves aient en classe une attitude insupportable. Et il arrive parfois que cette attitude déclenche une réaction d’impatience de la part de l’enseignant. Mais jusqu’où peut aller cette réaction pour rester dans les limites de la… Lire la suite
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