Trois enseignants de l'école de Camopi (Guyane) exercent leur droit de retrait pendant un mois. Ils estiment que "la présence de déjections de chauves-souris dans plusieurs salles de l'école" et "les défectuosités affectant la toiture et les toilettes" du bâtiment représentent un…
Lire la suite
Le Conseil d’État rejette les pourvois des maires des 1er, 6ème et 8ème arrondissements à l'encontre de "la délibération du conseil de Paris de mai 2010 reprenant la compétence en matière de tarification des cantines scolaires, auparavant déléguée aux caisses…
Lire la suite
André Legrand analyse pour ToutEduc la décision du Conseil d'Etat qui a rejeté le recours émanant de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques) et de l’UNL (Union nationale lycéenne) contre le décret relatif à la…
Lire la suite
Le Conseil d’Etat a rejeté hier 6 juin le recours émanant de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques) et de l’UNL (Union nationale lycéenne). Elles demandaient l’annulation de certaines dispositions du décret n°…
Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Paris annule la décision de la directrice de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) fixant "le montant des frais de scolarité applicables dans les établissements relevant du groupement de gestion de Casablanca au titre de l'année scolaire…
Lire la suite
L'assocation Michel Magon, liée aux catholiques traditionalistes (fraternité saint Pie-X) a ouvert une école privée hors contrat à Romagne, dans la Vienne. Son maire avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision du CSE (conseil supérieur de l'éducation) qui avait…
Lire la suite
Un éducateur sportif, titulaire d'un brevet d'Etat, exerçant en tant que travailleur indépendant "a dispensé, dans le cadre d'un contrat le liant à l'office municipal de l'éducation physique et des sports de la ville de Châtillon, des cours d'initiation à l'escalade dans des…
Lire la suite
Une petite fille de 4 ans franchit la petite bordure en béton "haute tout au plus d'une vingtaine de centimètres" qui sépare la partie jardin de la partie réservée aux jeux de l'école maternelle. Elle "est blessée au thorax en heurtant l'un des arbustes épineux du petit bosquet…
Lire la suite
Le Conseil d'État donne partiellement raison au SNES, syndicat FSU du second degré, et annule deux dispositions du décret "portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIRHEN relatif à la gestion des ressources humaines du…
Lire la suite
Le Conseil d'État poursuit son travail d'élucidation des conséquences de la loi Censi de 2005 qui a créé un régime de retraite additionnelle pour les personnels enseignants des établissements privés et qui en a confié la gestion à l’APC (association pour la…
Lire la suite