Le Conseil d'État donne raison à une enseignante stagiaire mécontente de son affectation. Celle-ci a été admise au CAPES d'anglais (concours externe) en juillet 2010, et elle a été affectée au collège de Nontron (Dordogne) alors qu'elle demandait à être…
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Que doit un chef d'établissement à une enseignante handicapée ? C'est à cette question que devait répondre la Cour administrative d'appel de Versailles, à la demande d'une enseignante, professeur d'histoire et géographie dans un collège des Hauts-de-Seine. Celle-ci est…
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Le Conseil d'État confirme la création du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et le décret relatif aux commissions consultatives mixtes départementales et académiques. Il rejette en effet deux requêtes du SUNDEP (le syndicat…
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Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont évoqué hier, 8 avril, les conditions d'une meilleure transmission des informations entre la Justice et l'Education nationale de façon à prévenir, autant que faire se pourra, les agressions sexuelles sur mineurs. ToutEduc vous propose, à cette…
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Le Conseil d'État considère que le législateur pouvait accorder "aux fonctionnaires qui ont interrompu leur activité au moins deux mois pour s’occuper de leur enfant" des avantages qui "bénéficient systématiquement aux mères de famille" et que ces avantages "ne constituent pas…
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Jusqu'à quel point un professeur peut-il être chargé d'un enseignement dans une autre discipline que la sienne ? C'est à cette question qu'ont eu à répondres les cours administratives d'appel de Nancy et de Douai ces derniers jours. Les deux arrêts se complètent.
La première…
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Un enseignant doit-il être régulièrement inspecté ? La question est posée à la Cour administrative d'appel de Versailles par un professeur de lycée professionnel qui estimait n'avoir pas vu appréciée sa valeur pédagogique "depuis 1984, en l'absence de toute inspection…
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Le Conseil d'État annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille sur la mise en place d'un temps d'activités périscolaires le vendredi après-midi dans certaines écoles. Il considère que "depuis le 28 novembre 2014, des temps d'activités…
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Le Conseil d'État refuse d'annuler la délibération par laquelle la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) "a dispensé de déclaration les traitements automatisés de données personnelles" qui "ont pour objet de permettre une meilleure gestion administrative,…
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La commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) a demandé à organiser les rythmes scolaires en se fondant sur le "décret Hamon". Le recteur a rejeté cette demande : l'organisation prévue ne permettait pas "aux enfants les plus en difficulté de bénéficier des activités…
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