Scolaire » Jurisprudence


Parcoursup : le Conseil constitutionnel valide avec réserve, interprétations contraires de F. Vidal et de P. Ouzoulias

Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 03 avril 2020.
Mots clés : Parcoursup, Ouzoulias, Vidal, Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur les dispositions du code de l'éducation relatives à Parcoursup qui prévoient qu'est considérée comme satisfaite l'obligation pour les administrations de publier "les règles définissant les principaux traitements algorithmiques" qu'elles… Lire la suite










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