L’activité législative a été relativement réduite dans le domaine de l’enseignement scolaire au cours de l’année 2017 : on citera pour l’essentiel le vote de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la… Lire la suite
Le Conseil d'État a été saisi par SOS Education, par l'association Promotion et défense des étudiants et par l'association Droit des lycéens qui lui demandent d'annuler la circulaire du 24 avril 2017 qui prévoit en dernier recours, un tirage au sort pour départager les candidats… Lire la suite
Un professeur certifié affecté dans un lycée de l'académie de Montpellier demande "que l'heure d'accompagnement personnalisé qu'elle dispense [pendant l'année scolaire 2011-2012] auprès des élèves de première scientifique soit prise en compte dans le décompte de… Lire la suite
Une loi de finances rectificative a mis en place, en 1989, une taxe sur les locaux à usage de bureau. Uniquement applicable en Ile-de-France, en raison des problèmes spécifiques auxquels cette région est confrontée en matière de logement et pour y dissuader le développement des locations… Lire la suite
Par définition, les "faisant fonctions" de personnel de direction ne bénéficient pas d’une formation préalable à l’exercice de leur mission. Ils n’ont donc pas toujours une conscience exacte des obligations qui leur incombent et des risques qu’elle comporte. Une enseignante a… Lire la suite
Le régime disciplinaire des élèves de l’enseignement agricole, régi par les articles R. 811-28 et R. 811-30 du code rural et de la pêche maritime ne diffère guère de celui qui est en place à l’Education nationale, prévu par les articles R 511-12 à R. 511-13 du… Lire la suite
L'ordre des médecins a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2015 qui "institue deux visites médicales et de dépistage obligatoires, l'une au cours de la sixième année de l'enfant et l'autre au cours de sa douzième année", prévoit que la visite… Lire la suite
Le syndicat UNSA de l'enseignement privé a lancé une véritable offensive juridique et mis en cause la collecte de données relatives à la situation des enseignants par le SGEC, le secrétariat général de l'enseignement catholique, et la convention qui permet à FORMIRIS d'assurer… Lire la suite
Comme chaque année, le Conseil d'État annule la note du 9 novembre 2016 "relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré pour la rentrée scolaire de septembre 2017". Selon une de 1984, les affectations des… Lire la suite
Les médecins scolaires sont-ils des médecins comme les autres ? C'est à cette question que devait répondre le Conseil d'État. "Mme B... a exercé les fonctions de médecin scolaire de 1990 à 2006 puis celles de praticien hospitalier" en tant qu'attachée. Elle est ensuite… Lire la suite
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