L'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat demandait au Conseil d'État d'annuler le décret à l'origine des articles du code de l'éducation relatifs aux "campus des métiers et des qualiications" (D. 335-33 à D. 335-35) qui permettent la délivrance de ce… Lire la suite
Quelle est la nature de l'enseignement des sciences économiques et sociales ? S'agit'il d'un "enseignement général" ou d'un enseignement "spécial" ? Il s'agit d'un enseignement général, considère la Cour administrative d'appel de Versailles qui rejette le recours d'un maître auxiliaire… Lire la suite
La loi du 13 août 2004 a transféré la gestion des personnels TOS des EPLE aux collectivités territoriales. En principe, désormais, c’est au département qu’il revient d’assurer le recrutement et la gestion de ceux qui exercent leurs missions dans les collèges (art. L. 213-2-1… Lire la suite
Et de cinq ! Le Tribunal administratif de Nîmes vient de rendre, le 14 octobre 2016, une nouvelle décision dans "l’affaire Risso", le directeur d’école du Vaucluse qui a fait l’objet de plusieurs mesures disciplinaires ou quasi-disciplinaires impulsées par l’inspecteur… Lire la suite
Souvent contestée par des parents, la procédure Affelnet, mise en place par le ministère de l’Education nationale pour faciliter la gestion des affectations en lycée, devait fatalement se retrouver un jour devant les tribunaux. C’est chose faite avec une ordonnance en référé du… Lire la suite
M. B... a été recruté en CDI pour occuper les fonctions de formateur en insertion auprès de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Tarn et licencié huit ans plus tard, pour "inaptitude physique". Il demande à être… Lire la suite
En mai 2015, à l’issue de la concertation nationale sur le numérique éducatif, le président de la République a lancé un "plan numérique pour l’éducation" permettant de développer des méthodes d’apprentissages innovantes pour favoriser la réussite… Lire la suite
Le Conseil d'État refuse d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale qui déterminait les dates de la rentrée des enseignants pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 fixée au 29 ou au 31 août. La Haute juridiction fait d'abord remarquer que ces dates… Lire la suite
"Il est enjoint au président du conseil départemental de la Vienne de procéder" pour la prochaine rentrée à l'inscription dans un établissement scolaire de trois mineurs isolés étrangers, âgés de 16 et 17 ans. Ceux-ci se sont adressés en référé… Lire la suite
Le contentieux concernant la constitution des bases d’élèves continue. Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 27 juin 2016 vient d’apporter une pierre supplémentaire à la construction des règles concernant le droit d’opposition des parents. Un arrêté du… Lire la suite
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