La dotation globale horaire des établissements privés est susceptible de varier d’une année sur l’autre. La baisse de la subvention de l’Etat peut donc poser des problèmes au chef d’établissement et l’amener à réduire le service de certains enseignants, voire… Lire la suite
L’État prend en charge le traitement des maîtres des établissements privés sous contrat pour les enseignements qui correspondent à un besoin scolaire reconnu. Fixé par référence aux dispositions régissant les programmes de l’enseignement public. Il incombe en… Lire la suite
Le Conseil d'État a confirmé, le 18 juillet 2018, une décision du ministère de l'Éducation nationale qui avait mis à la retraite d'office un enseignant du second degré déclaré coupable d'agressions sexuelles, agressions commises en juin 2011 sur deux mineurs de 14 ans. Le… Lire la suite
Dans le cadre du partage des compétences organisé par la loi, l’ouverture ou la fermeture d’un collège ne peuvent être décidées qu’au terme d’une procédure complexe, qui fait intervenir d’une part le représentant de l’Etat et, de l’autre, les… Lire la suite
Un collège des Yvelines loue un photocopieur, pour un loyer trimestriel de 3 656,36 euros, puis un second photocopieur pour un loyer trimestriel de 2 408,34 euros, il conclut ensuite un nouveau contrat de location portant sur les deux photocopieurs et sur un standard téléphonique, pour loyer trimestriel global de 5… Lire la suite
L'objet du programme d'histoire "est de faire enseigner aux élèves l'état des savoirs tel qu'il résulte de la recherche historique". C'est la définition qu'en donne le Conseil d'Etat dans une décision datée du mercredi 4 juillet et à laquelle il entend donner une valeur… Lire la suite
Un maire n'a pas le pouvoir d'interdire l'organisation des ELCO (enseignements de langues et cultures d’origine) dans sa commune, signale la Lettre d'information juridique de l'Education nationale qui propose une analyse d'une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille. Jean-Sébastien Vialatte, maire LR de… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête du syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs qui demandaient l'annulation du décret du 4 mai 2017 "relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les… Lire la suite
Comme le rapporte le SNALC dans le dernier numéro de son magazine, une enseignante a attaqué devant la justice administrative le principal de son collège après que celui-ci eut refusé de modifier son projet de DHG (dotation horaire globalisée) pour y introduire "en classe de 5ème une heure… Lire la suite
Le département de Haute-Corse a conclu un marché public pour le transport de 70 élèves du lycée de Corte avec la société Restonica voyages. Une société concurrente, Cortenais, en demande l'annulation. La société évincée fait notamment valoir que la… Lire la suite
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