Comme l'année dernière (ici), ToutEduc vous propose un bilan législatif des 12 derniers mois, établi par André Legrand, professeur de droit, ancien recteur et directeur d'administration centrale de l'Education nationale. L’année 2019 a été principalement marquée par le… Lire la suite
Le recteur de l'académie de Rennes a mis en demeure les parents des élèves de l’établissement d’enseignement scolaire privé hors contrat Le Carré Libre, à Quimper, "d’inscrire chacun leurs enfants dans un autre établissement dans les plus brefs délais". Le… Lire la suite
Suite à de nombreuses dénonciations concernant l’état des écoles de Marseille, placées sous la responsabilité de la municipalité, la ministre de l’éducation nationale et celui de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont demandé, en février 2016, au… Lire la suite
Un ressortissant tunisien, entré irrégulièrement sur le territoire français a épousé une ressortissante française et leur enfant est de nationalité française. Celui-ci est confié au service d'aide sociale à l'enfance de la Drôme alors qu'il a deux mois, "en… Lire la suite
M. D..., agent technique de la Région Occitanie, affecté au service de la restauration d'un lycée, "a été, à plusieurs reprises, surpris en train de sortir de la marchandise de la cuisine du lycée où il exerçait ses fonctions pour la déposer dans son casier avant de… Lire la suite
M. B... est un militaire, infirmier des hôpitaux des armées. En 2007, il est nommé infirmier de l'Education nationale stagiaire puis titularisé l'année suivante et reclassé au quatrième échelon de son grade. Il demande au Tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à… Lire la suite
Un élève "n’a pas obtenu son baccalauréat à l’issue des épreuves de rattrapage organisées en septembre 2019". Il demande sa réinscription au lycée Guy de Maupassant à Colombes (92) (le texte de la décision de justice ne permet pas de savoir s'il s'agit de son… Lire la suite
La langue française des signes est reconnue comme une "langue de France", et le code de l'éducation prévoit que "tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de la langue des signes française" et la choisir comme "épreuve optionnelle aux examens et concours". Mais… Lire la suite
Le Conseil d'Etat rejette les requêtes du SNEP, le syndicat UNSA de l'enseignement privé qui voulait "obtenir l'application du principe d'égalité entre enseignants fonctionnaires (du public) et contractuels (du privé sous contrat)" et interdire au SGEC et à Formiris d'intervenir dans "la… Lire la suite
L'école hors-contrat Al-Badr n'a été fermée qu'au printemps dernier, indique Jean-Michel Blanquer interrogé par ToutEduc hier 24 septembre, mais le ministre reconnaît que si la "loi Gatel" facilite l'interdiction d'ouverture d'une école, la fermeture reste toujours délicate. En ce qui… Lire la suite
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