La commune de Ris-Orangis a scolarisé pendant un peu plus d'un mois douze enfants de nationalité roumaine d'origine rom, âgés de cinq à douze ans "dans une salle attenant à un gymnase municipal, aménagée en salle de classe, hors de toute enceinte scolaire". Elle fait valoir qu'elle… Lire la suite
La réouverture des écoles, décidée dans le cadre du déconfinement, soulève, on le sait, beaucoup d’inquiétudes. Les craintes concernaient en particulier les niveaux les plus bas, en raison de l’âge des enfants concernés, à qui il paraissait difficile de faire… Lire la suite
Une enseignante contractuelle se présente en 2013 au concours réservé du CAPES et elle est reçue, du moins le croit-elle. Ce n'est qu'après l'annonce des résultats que le ministre lui refuse "l'autorisation de concourir aux épreuves du concours réservé" au motif qu' "elle ne… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur les dispositions du code de l'éducation relatives à Parcoursup qui prévoient qu'est considérée comme satisfaite l'obligation pour les administrations de publier "les règles définissant les principaux traitements algorithmiques" qu'elles… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette les requêtes du SNEP, le syndicat UNSA de l'enseignement privé qui lui demandait d'annuler deux dispositions de la convention du 27 janvier 2017 conclue entre le ministère de l'éducation nationale et l'organisme de formation de l'enseignement catholique, FORMIRIS.L'article 7 de… Lire la suite
Un professeur d'allemand enseigne dans un collège, il souffre "d'un handicap visuel important". Il est "confronté à des difficultés de gestion de ses classes, qu'il impute à son handicap", et il s'estime "victime de harcèlement moral et de discrimination de la part de sa hiérarchie". Il a… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette (en référé) une requête du SNETAP qui lui demandait de suspendre l'exécution d'une note de service relative aux mutations. Le syndicat FSU de l'enseignement agricole public estimait qu'elle portait "une atteinte grave et immédiate" aux agents contractuels en contrats… Lire la suite
La Région Nord - Pas-de-Calais cède à un syndicat intercommunal les locaux d'un lycée professionnel désaffectés, mais ceux-ci ont été entre temps dégradés par "des personnes ayant occupé illégalement les lieux". Quelles étaient les obligations de la… Lire la suite
Parmi les règlements autonomes de l’année 2019, on citera d’abord le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il emporte une profonde transformation du… Lire la suite
Le Tribunal administratif de Paris annule le tableau 2018 d’avancement au grade de professeurs agrégés de classe exceptionnelle ainsi que "l’intégralité des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ce tableau d’avancement (...) dès lors que les nominations… Lire la suite
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