Scolaire » Textes officiels





Au JO du 27 u 29 décembre : la loi de finances 2020, la loi sur les violences au sein de la famille, l'apprentissage...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 29 décembre 2019.

Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici) Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage… Lire la suite





Au JO et au BO du 19 décembre : les budgets enseignement scolaire confiés aux recteurs, les AESH, le CNEE, Eduform...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 19 décembre 2019.

Budget. Les recteurs sont nommés responsables des budgets "enseignement scolaire" dans le ressort de leur académie (programmes 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, 140 Enseignement scolaire public du premier degré, 141 Enseignement scolaire public du second degré, 230 Vie de… Lire la suite



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