Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici)
Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici)
Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage…
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Décrochage. Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants et aux conseillers principaux d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire "et qui assurent au…
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GRETA. Un décret et un arrêté intègrent l'apprentissage aux missions des contractuels des groupements d'établissements, "en cohérence avec la modification de l'article D. 423-1 du code de l'éducation qui intègre l'apprentissage dans les missions des GRETA (ici et ici)
Jeunesse. Un…
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Expérimentations. Deux décrets relatifs "aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger". Le premier prévoit que…
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Budget. Les recteurs sont nommés responsables des budgets "enseignement scolaire" dans le ressort de leur académie (programmes 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, 140 Enseignement scolaire public du premier degré, 141 Enseignement scolaire public du second degré, 230 Vie de…
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DASEN - DAASEN. Frédéric Fulgence, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Haute-Garonne est nommé DASEN des Pyrénées-Orientales en remplacement de Michel Rouquette (professeur de lettres classiques, Frédéric Fulgence a notamment…
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Enseignement agricole. Le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) est fixé à 74 dont 41 au concours externe (ici), il est fixé à 108 pour les professeurs de lycée…
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Baccalauréat. Un arrêté "relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation" (ici) (Il prévoit par exemple qu'un candidat du baccalauréat général qui…
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Apprentissage. Un décret "précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (...). Il complète les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle (...). Il…
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Direction. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des personnels de direction est fixé à 8,40 % pour l'année 2020 (ici)
Enseignants. Marc Estournet est nommé chef du service des personnels enseignants de…
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