Scolaire » Textes officiels





Au JO des 14 et 15 sept : suppression du Ht commissariat à l'engagement civique, l'enseignement agricole, le cirque

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 15 septembre 2019.

Réserve civique. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de la gestion de la réserve civique, (ce qui supprime le poste de "Haut-commissaire à l'engagement civique") (ici, ici, ici) Enseignement agricole. Le calendrier des concours de recrutement de… Lire la suite


Au JO des 12 et 13 sept., au BO : la justice des mineurs, les inspections générales, les enseignants à l'étranger, Mayotte...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 13 septembre 2019.

Justice. Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, l'ordonnance elle-même (ici et ici) Etranger. Un décret "instituant une indemnité représentative de… Lire la suite



Au JO du 6 au 8 sept. : l'allocation de formation des enseignants pendant les vacances, la PJJ, les établissements français à l'étranger...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le dimanche 08 septembre 2019.

Formation. Un décret crée une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes. Celles-ci sont organisées à l'initiative de l'administration, au maximum pour 5 jours par année… Lire la suite



Au JO des 31 août et 1er sept : la discipline, les lycées de la Défense, l'enseignement professionnel, le numérique, les bourses, les INSPE

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 01 septembre 2019.

Discipline. Trois décrets modifient les règles en matière de sanctions disciplinaires. Le premier "augmente la durée de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l'élève" et "modifie les conditions de révocation du sursis à l'exécution d'une sanction". Il… Lire la suite


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →