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Une proposition de loi pour exonérer de taxe d'habitation “l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État“ (Sénat)

Paru dans Scolaire le mardi 23 juillet 2024.

La sénatrice Marie-Do Aeschlimann (LR) a déposé le 11 juillet une proposition de loi visant à exonérer “l'ensemble des locaux“ des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et… Lire la suite





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