Décrocheurs : un projet de décret pour les formations complémentaires dont ils pourront bénéficier (confidentiel)
Paru dans Scolaire, Orientation le lundi 23 juin 2014.
Un projet de décret que ToutEduc s'est procuré définit le droit pour "tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme" de "bénéficier d'une durée complémentaire de formation qualifiante". Il sera examiné par le CSE (Conseil supérieur de l'Education) du 3 juillet et sera au préalable examiné par la commission spécialisée des lycées ce mercredi 25 juillet. Il "définit les conditions dans lesquelles s’exerce ce droit"
Le texte prévoit que "tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale, bénéficie, à sa demande, d’une durée complémentaire de formation qualifiante qui a pour objet de lui permettre d’acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles".
Cette formation peut être "dispensée sous statut scolaire, dans le cadre d’un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle. La demande de formation qualifiante sous statut scolaire s’effectue dans un délai maximal de deux ans après la sortie du système éducatif".
Trois alinéas portent sur l'entretien prévu par le code du travail "entre le jeune et un représentant du service public de l’orientation". Celui-ci doit s'assurer que "la formation qualifiante la plus appropriée à sa situation" a été effectivement "mise en œuvre" dans les six mois. A défaut, il recherche une solution alternative.
La formation dispensée sous statut scolaire "a une durée maximale de trente-six semaines" et elle est inscrite "dans le compte personnel de formation de l’intéressé".