Réforme territoriale: le transfert des collèges et du transport scolaire aux régions confirmé
Paru dans Scolaire le jeudi 19 juin 2014.
Les deux projets de loi devant constituer les piliers de la nouvelle réforme territoriale ont été présentés en conseil des ministres hier 18 juin. Le premier est relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifie le calendrier électoral et le second porte sur une "nouvelle organisation territoriale de la République". Ce dernier organise le transfert des collèges aux régions en 2017 (voire l’article de ToutEduc du 6 juin ici). Le texte confirme que les régions s’occuperont également des transports scolaires. Les lycées et les collèges seront placés sous la responsabilité des régions pour leur construction et leur entretien. Elles établiront les programmes prévisionnels des investissements, arrêteront la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves. Dans l'agglomération de Lyon et à Paris, cette compétence reviendra à la métropole de Lyon et au département de Paris.
L'exposé des motifs évoque "la suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020" après l'intervention d'une révision constitutionnelle. D'ici là, les conseils généraux gardent les compétences sociales, comme "l'accueil des jeunes enfants". Le Sénat devrait examiner le projet de loi à l'automne.
Présentation détaillée des deux projets de loi sur le site de Localtis.info (ici).
Le projet de loi relatif à une "nouvelle organisation territoriale de la République (ici).
Le projet de loj relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (ici).