Rythmes scolaires : l'impact financier sur les transports scolaires
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 29 avril 2014.
"La réforme des rythmes scolaires aura indéniablement un impact économique et financier sur les autorités organisatrices de transport (départements, agglomérations et EPCI), en les obligeant à réorganiser les transports scolaires qui sont à leur charge." Cette conclusion du guide édité par AGIR (une association de professionnels du transport public), est assortie de deux remarques, "il est difficile aujourd’hui de bien mesurer l’impact financier de cette réforme", vu la "faible représentativité" des communes qui l'ont déjà engagée, et "la disparité de situations d’un département à un autre" explique que les surcoûts seront très variables. Pour l'ADF (Assemblée des départements de France), le surcoût total serait "compris entre 60 et 173 millions d’euros par an".
AGIR donne l'exemple qu'un département comptant "de gros centres urbains" dont les écoliers "voyagent sur des lignes qui transportent aussi des collégiens et lycéens et qui proposent déjà des services le mercredi". Les coûts supplémentaires sont estimés à 12 000 €, sans compter l’impact sur les lignes de transports des élèves handicapés, beaucoup plus nombreux à l'école primaire. Au total, et en année pleine, "l’impact dépassera très certainement 100 000 € HT".
Dans un département rural comptant "122 structures scolaires comprenant au moins une école", la réforme impacte "220 circuits et autant de véhicules" et le surcoût est estimé à plus d'un million d'euros HT, soit une hausse de 6 % du budget transports scolaires ordinaires. S'y ajoute le surcoût pour les élèves handicapés, soit 364 000 euros HT.
Le guide répond aussi à des questions très pratiques sur la possibilité de déléguer des compétences uniquement pour le mercredi ou le samedi matin ou sur les avenants aux marchés publics.
Le guide "40 questions et réponses sur la réforme des rythmes scolaires et les transports scolaires" est téléchargeable ici, sa présentation par Localtis ici.