La FCPE et DEI-France lancent une enquête sur les règlements intérieurs des établissements scolaires
Paru dans Scolaire le mardi 01 avril 2014.
La FCPE, fédération des parents d'élèves, et la section française de Défense des Enfants International, DEI-France, ont lancé une enquête nationale sur les règlements intérieurs des établissements scolaires. Les deux organisations ont constaté une inflation des procédures disciplinaires aboutissant à des déscolarisations partielles ou totales, provisoires ou définitives. La FCPE et DEI-France vont travailler, dans l'analyse des résultats de l'enquête, avec des mouvements pédagogiques, des organisations d'enseignants, ainsi que de juristes spécialistes du droit administratif et scolaire. Ils vont comparer la situation des établissements scolaires français avec différentes pratiques de pays de l'OCDE.
L'analyse devrait permettre notamment de mettre en relief l'influence de la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant. Ces résultats pourront être transmis au Comité des experts de l'ONU chargé de l'application par la France de la CDE, à la faveur de la prochaine audition de la France devant le Comité en 2015. Ce travail pourra également déboucher sur des propositions remises au gouvernement et au législateur.
Le questionnaire à consulter (ici).