Au JO du 1er au 3 avril : les ressources humaines du MEN, le numérique, les ministères sociaux, la PJJ, des diplômes...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 03 avril 2014.
GOUVERNEMENT. Le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement (ici)
RH du MEN. Le ministère de l'Education nationale recherche un "expert de haut niveau" qui sera chargé "de la rénovation des systèmes d'information des ressources humaines (SIRHEN) conduit par le ministère de l'éducation nationale" et "des divers systèmes d'allocation des moyens aux académies" (ici). Les dispositions relatives à l'adresse et aux corps, grade et indice de rémunération du conjoint des personnels du ministère de l'éducation nationale dans le système "SIRHEN" sont annulées par le Conseil d'Etat (ici).
EGALITE. La création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, placé auprès du Premier ministre (ici)
NUMERIQUE. L'approbation du cahier des charges "France très haut débit - Ecoles connectées" (ici).
METIERS. La création des spécialités "maintenance des véhicules", "métiers de la sécurité" du baccalauréat professionnel (ici, ici). La création des spécialités "métallier", "installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air", "menuisier aluminium-verre", "monteur en installations du génie climatique et sanitaire" du brevet professionnel (ici, ici, ici, ici). Un arrêté relatif aux diplômes professionnels en rapport avec des travaux temporaires en hauteur (ici).
MINISTERES SOCIAUX. L'ouverture en autorisations d'engagement de quelque 28 M d'euros au profit du programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" dans le cadre de la restructuration immobilière des ministères sociaux (ici et ici)
PJJ. Le recrutement de travailleurs handicapés dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (ici).
INFIRMIERS. L'institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici).
CTM et CTSD. Un arrêté relatif au comité technique ministériel et aux comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (ici)
ETRANGER. La garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger pour le lycée Descartes de Kinshasa (ici) et par l'Ecole française internationale de Djeddah (Arabie saoudite) (ici)