Cyberharcèlement : la circulaire et le guide publiés au BO
Paru dans Scolaire, Justice le jeudi 28 novembre 2013.
Les chefs d'établissement connaissent-ils la pratique du "spotted", qui consiste à "poster" anonymement des déclarations contenant "injures, diffamations, harcèlement..." C'est l'un des éléments du "Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves" téléchargeable à partir du BO (bulletin officiel) de l'Education nationale, en même temps que la circulaire "prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves". V. Peillon, qui la signe, estime qu' "une sensibilisation des élèves, de leurs familles et des personnels est indispensable à l'École d'autant que les technologies de l'information et de la communication font partie intégrante de la vie quotidienne et sont devenues des vecteurs de communication, de socialisation et d'apprentissage incontournables".
La circulaire demande aux personnels d'encadrement d'initier, dans les établissements, des démarches de prévention, et d'accompagner les élèves victimes de tels agissements. Les chefs d'établissement peuvent "être amenés à sanctionner un élève pour des faits commis hors temps scolaire si ces faits sont à l'origine de troubles à l'intérieur de l'établissement" et "pour les actes les plus graves, il est important que les services de police et de justice soient saisis", voire qu'un signalement soit adressé au procureur de la République. La responsabilité de l'auteur des infractions "ne peut être engagée que par une plainte formée par la victime ou ses représentants"; les parents doivent donc "pouvoir avoir connaissance des moyens juridiques qui sont à leur disposition".