Sport scolaire : un projet de décret pour rétablir le forfait de 3h pour les enseignants du second degré
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 15 novembre 2013.
Le service hebdomadaire des enseignants d'EPS (éducation physique et sportive) "comprend trois heures consacrées (...) à l'organisation et au développement de l'association sporive de l'établissement dans lequel ils sont affectés (...). Si le volume d'activité de cette association (...) est insuffisant, [l'enseignant] peut participer à ces activités dans un établissement différent (...) Il peut également (...) intervenir sur la mise en place d'actions contribuant à améliorer la continuité (...) entre l'école et le collège (...)". Un projet de décret sur le sport scolaire vient d'être communiqué aux organisations syndicales avant examen par le comité technique ministériel le 27 novembre. Le SNEP (syndicat FSU de l'éducation physique) s'en réjouit.
Il relève de plus que l'article 4 du projet de décret prévoit que ces enseignants "peuvent être chargés (...) de la politique de développement du sport scolaire au niveau départemental et académique". Commentaire du SNEP, "il permet le retour des cadres de l'UNSS de la position de détachement à la position d'affectation auprès des recteurs". Ce décret prévoit en effet aussi l'abrogation du décret de 1973, dit "décret Mazeau", qui rendait le forfait de 3 h. facultatif et, de fait, l'abrogation du "décret Soisson" de 78 qui réduisait ce forfait 2 h, ainsi que du décret "de Robien" de 2007 qui donnait aux chefs d'établissement, toujours selon les commentaires du SNEP, le pouvoir "d'accorder ou non des forfaits de 1, 2 ou 3 heures à leurs enseignants d'EPS".