Dernier mot aux familles pour l'orientation : le projet de décret en discussion
Paru dans Scolaire, Orientation le lundi 04 novembre 2013.
Un projet de décret permettant l'expérimentation "d’une décision d’orientation prise par la famille de l’élève ou par ce dernier s’il est majeur, par dérogation à l’article L. 331-8 du code de l’éducation qui prévoit que la décision d’orientation de l’élève est prise par le chef d’établissement" sera soumis aux commissions spécialisées des écoles, collèges et lycées ce mercredi 6 novembre 2013 et au CSE [Conseil supérieur de l'éducation] du jeudi 14 novembre 2013.
Le texte, que ToutEduc s'est procuré, "prévoit de conduire cette expérimentation pour les décisions d’orientation prises à partir de la fin de l’année scolaire 2013-2014 pour les élèves des classes de troisième", elle "se déroulera sur trois années scolaires 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016 et concernera 117 établissements répartis dans 12 académies dont la liste sera fixée par arrêté". Elle ne porte que "sur la décision de la voie d’orientation" et après un "dialogue approfondi" avec "l’équipe éducative et le chef d’établissement" et si les propositions du conseil de classe "n’étaient pas conformes aux demandes du jeune et de sa famille, le chef d’établissement ou son représentant recevrait l’élève et ses responsables légaux avec le conseiller d’orientation psychologue afin de (...) recueillir leurs observations". S'ils maintiennent leur choix, "le chef d’établissement en prendrait acte".
Ce décret serait pris en application de l’article 48 de la loi d’orientation pour la refondation de l’école de la République. Il prévoit "de conduire cette expérimentation pour les décisions d’orientation prises à partir de la fin de l’année scolaire 2013- 2014 pour les élèves des classes de troisième et les élèves de 4ème en vue de leur orientation à la fin de l’année de 3ème en fin 2014/2015"