Conseil national d'évaluation du système scolaire : le décret est publié
Paru dans Scolaire le jeudi 24 octobre 2013.
Le décret créant le Conseil national d'évaluation du système scolaire est publié au JO de ce 24 octobre, conformément à la loi de refondation (article L. 241-13 du code de l'éducation, ici) qui prévoit la nomination de deux députés, de deux sénateurs et de deux membres du Conseil économique, social et environnemental. Le décret précise qu'il s'agit à chaque fois d'un homme et d'une femme. Il précise aussi que sur les "huit personnalités choisies pour leur compétence", une est choisie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, une par le ministre chargé de l'enseignement agricole, une par le ministre chargé de la formation professionnelle et cinq par le ministre chargé de l'éducation nationale. Ils doivent s'accorder "pour que la désignation de ces huit personnalités respecte le principe de parité". Le président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Les séances du CNESE "ne sont pas publiques", mais ses avis, évaluations, rapport annuel sont rendus publics ainsi que le bilan annuel des expérimentations (le décret ici)