Ecole - collège : un projet de décret pour les conseils "école-collège". D'autres projets pour le DIMA, le CSP et le CNESS
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 05 juillet 2013.
"Le conseil école-collège (...) associe un collège public et les écoles élémentaires publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique entre l’école élémentaire et le collège". Un projet de décret "définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège" sera présenté au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) du 10 juillet et complète le projet de décret qui organise la scolarité obligatoire en cycles (voir ToutEduc ici). "Ce conseil doit permettre un rapprochement entre les cultures pédagogiques du premier et du second degrés" et son action ne se limite pas "à la seule liaison CM2/6e".
Le texte prévoit que ce conseil école-collège "est présidé conjointement par le principal du collège ou le représentant qu’il désigne et par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu’il désigne". Il "se réunit au moins deux fois par an" et il soumet le "bilan de ses réalisations (...) à l’approbation du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée". La note de présentation précise que les parents d’élèves "n’y sont pas représentés" car il se prononce uniquement "sur les réponses professionnelles qui peuvent être apportées aux élèves dans le cadre de leur scolarité".
Si "certains axes et sujets traités" le nécessitent, des commissions au "fonctionnement plus léger et plus souple" seront désignées. Ce conseil comprend "des professeurs des écoles et du collège" désignés par le principal et par l'inspecteur, et il peut "également comprendre le directeur adjoint chargé de la section d’enseignement général et professionnel adapté ainsi qu’un conseiller principal d’éducation du collège".
A noter que le 10 juillet, seront également examinés, outre le projet de charte de la laïcité (ToutEduc ici), les projets de décret relatifs au Conseil supérieur des programmes et au Conseil national d’évaluation du système scolaire ainsi qu'un projet de décret modifiant le code de l’éducation "afin de ne permettre l’accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) qu’aux élèves ayant au moins 15 ans".
Les textes seront donc prêts à être publiés dès que la loi de refondation aura été promulguée.