Refondation : le Sénat pourrait adopter le projet de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 18 juin 2013.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat "a décidé de recommander l’adoption conforme" du projet de loi de refondation de l’école de la République, qui doit être discuté en séance plénière à partir du 25 juin. Elle constate que "les apports du Sénat en première lecture ont été très largement conservés par les députés"
Le Sénat pourrait donc adopter en seconde lecture le projet de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée, auquel cas ce texte pourrait être publié très rapidement, à moins que l'opposition saisisse comme elle l'avait annoncé, le conseil constitutionnel.