Sanctions des enseignants malades : le ministère rappelé à l'ordre (CAA de Marseille)
Paru dans Scolaire le mardi 18 juin 2013.
Un enseignant d'EPS (éducation physique et sportive) est sanctionné pour "défaut de surveillance des élèves", "défaut de pilotage pédagogique", "insuffisance dans les responsabilités assumées en qualité de secrétaire de l'association sportive", "défaut d'évaluation des élèves", "postures inadaptées" et "propos outrageux à caractère sexuel à l'égard d'élèves et enseignantes". Il est exclu pour deux ans sans traitement. Il est "atteint de troubles psychiatriques importants", mais son discernement n'est pas "aboli".
Le ministère pouvait le sanctionner, mais, estime la Cour administrative d'appel de Marseille, "eu égard à l'état de santé pathologique de l'intéressé et à la circonstance qu'il vivait, en outre, une situation familiale difficile à la date des faits, le ministre de l'Education nationale a, dans les circonstances très particulières de l'espèce, en prenant la sanction litigieuse qui impliquait une privation de rémunération pendant deux années, commis une erreur manifeste d'appréciation, en dépit de la gravité des faits reprochés au requérant et de leur répétition".
Le jugement n°11MA02746 du mardi 4 juin 2013 ici.