Refondation: les amendements au rapport annexés adoptés par la Commission des affaires culturelles sont le plus souvent venus de l'opposition
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 17 mai 2013.
Françoise Cartron, rapporteure de la loi d'orientation pour la refondation de l'Ecole de la République au Sénat, l'a annoncé, l'essentiel des travaux de la commission des affaires culturelles a porté sur la loi elle-même plutôt que sur le rapport annexé (article 1). C'est sans doute pour cela que la plupart des amendements adoptés sur cette partie du texte émane de l'opposition, et qu'ils ont été portés par Jacques Legendre (UMP) et par Françoise Férat ou Catherine Morin-Dessailly (UDI). Les voici, sans indications d'origine sauf lorsqu'ils émanent du groupe socialiste. Les amendements rédactionnels ou de précision ne sont pas repris ici.
Parmi les objectifs fixés par la Nation à son école, au lieu de (alinéa 19), "réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sans qualification et amener tous nos élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l'issue de la scolarité obligatoire", la commission propose "avoir comme objectif que tous les élèves sortent du système scolaire avec une qualification et maîtrisent le socle commun de connaissances et de compétences à l'issue de la scolarité obligatoire". L'UMP veut donner plus d'ambition au système éducatif et d'autre part considère qu' "il n'y a pas lieu d'introduire systématiquement le terme de 'culture' dans les acquis des élèves".
A l'alinéa 22 qui détaille les membres de la communauté éducative, les mots "conseillers d'orientation-psychologues" sont remplacés par "conseillers d'orientation, psychologues de l'Education nationale". Les psychologues voient "leur travail" reconnu et les conseillers d'orientation-psychologues sont d'abord des "conseillers d'orientation".
Au même alinéa, les mots "associations" et "collectivités territoriales" sont remplacés par "responsables d'associations" et "représentants des collectivités territoriales", puisque ceux-ci "s'engagent personnellement dans la réussite éducative des élèves".
A l'alinéa suivant qui porte sur les objectifs de la refondation, est ajoutée "l'éducation au sensible". L'école apparaît aussi comme "un lieu de socialisation". Mmes Morin-Dessailly et Férat expliquent que l'école ne doit pas être un lieu "d'exacerbation des égoïsmes".
A l'alinéa 65 qui évoque les missions des ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation), il est ajouté qu'elles doivent former "les futurs enseignants aux nouveaux outils numériques".
A l'alinéa 78 qui porte sur une évolution des modalités de notation, il est ajouté que leur évaluation ne doit pas seulement mesurer l'acquisition des connaissances et des compétences, mais aussi "la progression de l'élève".
L'alinéa 98 précise le contenu de l'éducation à l'environnement. Un amendement ajoute parmi les "grands enjeux" de cet enseignement "la gestion de l'énergie".
La commission des finances crée un alinéa qui détaille les montants de l’aide aux collectivités territoriales pour favoriser la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, bien qu'ils figurent par ailleus dans le projet de loi (article 47).
Un amendement de la rapporteure Françoise Cartron (PS) supprime un alinéa (164) qui était placé juste sous l'intertitre "créer un service public du numérique" et qui le reporte un peu plus loin en le précisant et en créant deux alinéas (189 et 190) sur la réflexion que l'Etat, les collectivités et les établissements doivent mener sur les "infrastructures réseau mises en place dans les établissements", de façon à "privilégier les connexions filaires" et à informer "la communauté éducative" de façon, commente-t-elle, à "tenir compte des inquiétudes exprimées pour la santé publique".
En ce qui concerne "le service public du numérique éducatif", il est précisé que son action de production s'inscrit "dans le respect de la liberté des choix pédagogiques". Le sénateur Legendre (UMP) précise que "la promotion du numérique éducatif" ne doit pas "remettre en cause la liberté pédagogique des enseignants". Ces ressources, précise-t-il dans un autre amendement à l'alinéa 170, seront mises "à la disposition des écoles et des établissements scolaires par l'Etat", et ne seront donc pas une charge supplémentaire pour les collectivités locales.
Une phrase ajoutée à l'alinéa 181 sur la formation des élèves à la maîtrise des outils numériques, précise que "les professeurs-documentalistes doivent être particulièrement concernés et impliqués dans les apprentissages liés au numérique". A l'alinéa suivant, une phrase est ajoutée pour préciser que cette formation "comporte une sensibilisation à la maitrise de son image et au comportement responsable".
Un amendement UMP sur le Conseil national d'évaluation du système éducatif (alinéa 210) indique que ce sont "les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat" et non les présidents des deux chambres, qui peuvent le saisir.
Un amendement sur la promotion du système éducatif à l'étranger supprime les mots "et [des] valeurs républicaines qui lui sont attachées" dont les sénateurs UMP ne voient pas "quel rapport cette disposition a avec le sujet de cette loi".
Un autre supprime un alinéa ("Cette coopération sera intensifiée avec des pays et des régions présentant un intérêt particulier pour la France, notamment ceux du Maghreb et les grands pays émergents comme le Brésil, l'Inde ou la Chine"), considérant qu'il est "hasardeux et peu judicieux de dresser une liste limitative, qui pourrait d'ailleurs être mal ressentie par les représentants des pays non mentionnés".
Un amendement socialiste sur la promotion de la santé précise que l'école s'appuie sur "des équipes pluri-professionnelles", et non pas seulement sur les professionnels qui sont listés, donc, en commentent les auteurs, "dans le cadre d’une démarche cohérente et partenariale". Dans un autre amendement, les mêmes sénateurs précisent que la promotion de la santé "favorise le bien-être et la réussite de tous les élèves".
Enfin, un amendement socialiste à l'alinéa 260 qui prévoit que "l'école doit offrir aux élèves un cadre protecteur dont l'un des éléments fondamentaux est la présence d'une équipe éducative rassemblant des compétences multiples", préfère que cette équipe soit "pluri-professionnelle travaillant en partenariat".
Le texte émanant de l'Assemblée, donc avant examen par les sénateurs ici.
La liste des amendements examinés par la commission sénatoriale ici.