Des associations complémentaires de l'enseignement public et les Autonomes de solidarité au BO
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 14 février 2013.
Au BO de ce 14 février, une convention Education-nationale - Autonomes de solidarité et l'agrément d'associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.
L'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public est accordé aux "Association médiation Lyon", "Association des paralysés de France", "Ensemble contre la peine de mort", "ICEM pédagogie Freinet", "Prévention MAIF".
La convention avec les Autonomes de solidarité prévoit que, "lorsqu'un personnel [de l'Education nationale] adhérent de l'Autonome de solidarité laïque a été victime, à l'occasion de ses fonctions, d'un incident grave résultant notamment d'un fait pénalement répréhensible (...) l'agent est reçu par l'autorité hiérarchique afin d'examiner, en présence de l'avocat proposé par l'Autonome de solidarité laïque (...), les réponses les plus appropriées (...) compte tenu de la gravité des faits (expression publique du soutien de l'administration, action disciplinaire à l'encontre de l'auteur des faits dans les cas où une telle action est possible, action en justice)". De plus, les avocats et les responsables des Autonomes de solidarité pourront intervenir "dans le cadre des actions de formation initiale et/ou continue des personnels de l'éducation nationale, ou à l'occasion de colloques ou de journées de travail, notamment dans les domaines du droit et de la responsabilité" organisées par les académies ou les établissements scolaires.