Au JO du 9 septembre : le Pacte, 4 DASEN, la DGESCO, le Québec, Mayotte...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 09 septembre 2025.
Langues. Un décret fixe le montant de la rémunération des assistants étrangers de langues vivantes (ici)
Pacte. Un décret assouplit les conditions d'accomplissement des missions complémentaires ouvrant droit à la perception d'une part de Pacte (ici). L'arrêté correspondant qui fixe en outre les montants pour les SEGPA (ici)
Mayotte. Un décret et un arrêté relatifs au fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte (ici, ici)
Supérieur. Un arrêté relatif aux équivalences horaires pour les personnels enseignants des 1er et 2nd degrés affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur (ici)
Professionnel. Un arrêté relatif à la spécialité "électricien" du CAP et du BP (ici)
Résistance. Un arrêté relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation (ici)
Agriculture. Un décret et un arrêté relatifs au "bachelor agro" (ici, ici)
DASEN - DAASEN. Laurent Le Mercier, DASEN des Alpes-Maritimes, Armelle Fellahi, DASEN du Calvados, Françoise Moncada, DASEN de l'Eure, Sandrine Ingremeau, DAASEN de La Réunion sont renouvelé.es dans ces emplois pour une durée de quatre ans (ici). Damien Petitjean, DAASEN de Haute-Savoie (professeur d'Histoire-géogaphie, personnel de direction) est nommé DASEN de l'Aube en remplacement d'Aline Vo Quang, Anaya Abbadi, IA-IPR (CPE, personnel de direction, à la direction de l'encadrement au MEN) est nommée DAASEN des Yvelines en remplacement de Louis Alberici (ici)
DGESCO. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Matthieu Lahaye (IGESR) dans l'emploi de chef de service adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire (ici)
Québec. Armelle Dugué est nommée secrétaire générale de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (elle en était directrice générale déléguée) (ici)
Harcèlement. Le Parlement a reçu le rapport du Gouvernement sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement et au cyberharcèlement dans les établissements scolaires