Polynésie française : la Cour de cassation précise les limites de l'autonomie du territoire à l'aune du droit à la retraite des enseignants
Paru dans Scolaire le mercredi 02 juillet 2025.
Les établissements privés sous contrat situés en Polynésie française ne sont pas sous contrat avec l'Etat français mais avec le territoire de la Polynésie française. Cela n'empêche pas que les années de service effectué dans l'un de ces établissements… Lire la suite