Privé sous contrat : une note de service pour en encadrer le contrôle par les finances publiques et l'Education nationale
Paru dans Scolaire le jeudi 05 juin 2025.
Est publiée au BO de ce 5 juin une importante note de service qui précise les rôles respectifs des rectorats et DSDEN (directions départementales de l'Education nationale) et de leurs homologues des finances publiques (DD et DRFIP) "pour l’exercice des contrôles administratifs et financiers" des EPSC… Lire la suite