Une proposition de loi pour étendre l'interdiction des signes religieux au privé sous contrat
Paru dans Scolaire le mardi 27 mai 2025.
Le sénateur Pierre Ouzoulias (groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) a déposé une proposition de loi "visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l’État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes… Lire la suite