Averroès : le gouvernement décide de faire appel en raison d'un refus d’accès aux inspecteurs
Paru dans Scolaire le mardi 29 avril 2025.
Elisabeth Borne a décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif (TA) de Lille qui a rétabli le contrat d’association avec le lycée Averroès après qu'il avait été résilié en décembre 2023 par la préfecture du Nord (voir TE ici).
Invitée sur le plateau de TF1 ce 29 avril, la ministre de l’Education a expliqué qu’il était "inacceptable" que l’établissement, financé "à 75% par de l’argent public", "refuse l’accès à des inspecteurs de l’Education nationale" qui venaient pour exercer leur mission de contrôle de l’établissement. "Ce manquement grave remet en cause la confiance indispensable entre l’Etat et tout établissement sous contrat", a-t-elle ensuite publié sur son compte X.
Alors que le tribunal administratif a considéré que la préfecture n’avait pas suffisamment démontré les manquements reprochés par la préfecture, la ministre a estimé, sur le plateau télé, qu’ "à soi seul, le fait qu’un établissement sous contrat, qui doit respecter un certain nombre d’engagements sur les programmes pédagogiques, sur l’utilisation de l’argent public, refuse un contrôle, pour moi, ça légitime une perte de confiance et donc de résilier le contrat et c’est ce que nous défendrons en appel".
Suite à la décision du TA, le président de région, Xavier Bertrand, a décidé de ne verser aucun argent public tant que le processus n’est pas arrivé à terme. Elisabeth Borne a fait savoir qu’en ce qui concerne l’Etat, "la décision de justice s’impose à lui et notamment s’agissant du financement des rémunérations des professeurs".
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