Les Régions ont versé en 7 ans 1,2 Md€ de "subventions facultatives" aux lycées privés (Mediapart)
Paru dans Scolaire le lundi 26 août 2024.
Médiapart publie les résultats de son enquête sur le financement, par les Régions, de l'enseignement privé sous contrat. Notre confrère a pu connaître les montants versés par les collectivités à des lycées privés en sus des frais de fonctionnement qu'elles ont l'obligation de leur verser (le "forfait d'externat"). Les subventions "facultatives" représentent, en cumul depuis 2016 (année du redécoupage de la carte régionale) "au minimum 1,2 milliard d'euros" qui s'ajoutent aux 3 milliards de financement obligatoire.
Toujours selon notre confrère, le ministère, le secrétariat général de l'enseignement catholique, la Cour des comptes et les députés de la mission d'information sur le financement de l'enseignement privé (voir notamment ToutEduc ici) ne disposent pas des données relatives à ces financements : "une fois ces 'bonus' votés, aucun listing national des bénéficiaires et montants n’est jamais publié."
C'est "Auvergne - Rhône - Alpes" qui a été la plus généreuse avec le privé sous contrat (près de 261 M€), suivie des Pays-de-la-Loire (234 M€), de la Bretagne (185 M€), de Nouvelle Aquitaine (108 M€) et de Grand Est (104 M€). Viennent ensuite les Hauts de France (82 M€), l'Ile-de-France (70 M€), l'Occitanie (55 M€) et PACA (36 M€). Les autres Régions métropolitaines ont versé entre 20 et 30M€ aux lycées privés entre 2016 et 2023, seule la Corse a versé moins d'un million (182 818€). C'est en 2019 que les Régions ont été les plus généreuses, 181 M€ à elles treize. Elles sont revenues en 2023 à un niveau proche de celui de 2016 ou 2017 (138 M€ vs 124 et 135).
A noter que Médiapart n'évoque pas les sommes versées par les Départements aux collèges et par les Communes aux écoles.