Groupes "de besoins" : il n'y a pas urgence (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le mercredi 19 juin 2024.
La FCPE et une personne à titre personnel ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" ainsi que de la note de service de la même date. La fédération de parents d'élèves faisait notamment valoir que les élèves en difficulté ne pourraient plus "bénéficier des mêmes chances de réussite que les autres élèves" et que "la mise en œuvre d'éventuels groupes de besoins relèv(ait) de la compétence exclusive des conseils d'administrations des collège".
La Haute juridiction estime que "les considérations d'ordre général mises en avant par les requérants, qui ne sont pas étayées par des éléments précis (...) ne sont pas de nature à établir que l'exécution de l'arrêté et de la note de service (...) serait susceptible de porter une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des élèves et personnels concernés ou aux intérêts que la FCPE et M. A...entendent défendre". Le juge des référés rejette donc la requête.
La décision n° 495046 du 14 juin, ici