Hors-contrat : le Conseil d'Etat ordonne au ministère d'organiser une épreuve "langues et cultures de l'antiquité"
Paru dans Scolaire le mercredi 14 avril 2021.
Le Conseil d'Etat donne raison, ce 14 avril, à l’association Civitas qui l'avait saisi pour obtenir l’organisation des épreuves de Langues et cultures de l’Antiquité pour les élèves de terminale des lycées privés hors contrat. En effet, au vu de l'arrêté du 16 juillet 2018, seuls les élèves des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat sont évalués au titre de cet enseignement optionnel et ils bénéficient d’un mécanisme de bonification qui leur permet de multiplier par 3 les points obtenus pour toute note supérieure à 10/20. La Haute juridiction a estimé que cette différence de traitement entre les candidats ne paraissait pas justifiée et il ordonne en urgence au ministère d’organiser une évaluation de l’option Langues et cultures de l’Antiquité pour les élèves des lycées hors contrat lors du baccalauréat 2021.
La décision n° 450307 est téléchargeable ici