Au Sénat, nouvelle répétition du débat sur l'enseignement en famille (projet de loi "Principes de la République")
Paru dans Scolaire le mardi 06 avril 2021.
“Peut-on aller contre une liberté constitutionnelle ?“ La liberté de l'enseignement était véritablement le point crucial des débats qui ont eu lieu au Sénat au sujet de l'article 21, mettant en place pour l'instruction en famille une autorisation préalable du rectorat, contre une simple déclaration actuellement, dans le but de lutter contre le séparatisme.
Plusieurs sénateurs soulignent que “ni le ministre ni les spécialistes n'ont été capable de mesurer l'ampleur du phénomène“, et pointent le réel problème : “L'enjeu c'est de contrôler ce qui se passe pour vraiment surveiller qu'il n'y ait pas d'enfants hors radar, il faut systématiser les contrôles et être exigeants“. Ils rejettent, pour beaucoup, le régime d'autorisation, vécu comme “injuste, un contresens social“.
Si Jean-Michel Blanquer a avoué qu'il est “vrai qu'il y a un problème de dénombrement“ (des enfants pour lesquels l'instruction en famille nourrit le "séparatisme"), il ajoute que “ce chiffre a explosé depuis 10 ans, surtout dans les territoires où il y a du séparatisme“.
De plus, le ministre a répondu n'avoir “jamais dit que nous supprimions l'IEF“, et “affirme que le régime d'autorisation est un régime de protection, pour les libertés, pour les droits de l'enfant“.
Toutefois, un amendement a été adopté, qui rétablit un article 21 mais vise uniquement à "s’assurer que les inspecteurs académiques qui effectuent aujourd’hui les contrôles des enfants en IEF soient formés aux spécificités de cette modalité d’enseignement", ses auteurs reconnaissant que " l’augmentation régulière du nombre d’enfants en IEF" suscite des "inquiétudes" : "avoir des inspecteurs formés au contrôle de l’instruction à domicile serait de nature à rassurer tout à la fois les enfants, l’Éducation nationale et les familles. L'article 21 rétablit prévoit que ce contrôle est "effectué par un inspecteur académique formé aux spécificités de l’instruction en famille"-,".
La vidéo de la séance ici