Projet de loi "principes de la République" : les premiers amendements adoptés
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 05 février 2021.
Les députés en arrivent, ce 5 février, à l'examen, en première lecture, de l'article 6 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République" (ici) tel qu'il a été adopté par la "commission spéciale". Certains des amendements adoptés intéressent, directement ou indirectement, les acteurs de l'éducation.
C'est ainsi qu'un amendement ajoute une phrase à l'article 1er ter et modifie la loi de 1983 "portant droits et obligations des fonctionnaires" en prévoyant que "le fonctionnaire est formé au principe de laïcité".
Un second amendement à cet article 1er ter prévoit que le référent laïcité des établissements de la fonction publique hospitalière, y compris relevant de l'aide sociale à l'enfance, "alerte l’agence régionale de santé compétente de tout manquement à l’exigence de neutralité des agents publics desdits établissements". Selon l'exposé des motifs, "l’objectif est de centraliser ces informations auprès des agences régionales de santé pour permettre (aux députés) d’avoir une véritable vision de la situation du secteur de la santé (...)".
L'article 4 prévoyait que le représentant de l’administration peut déposer plainte lorsqu’il a connaissance d'une menace contre les personnes ou les biens "proférée à l'encontre (...) d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ou de toute autre personne chargée d'une mission de service public". Un amendement remplace "peut déposer" par "dépose". Selon l'exposé des motifs, "s'il s'agit de protéger plus efficacement les fonctionnaires il est essentiel que la hiérarchie soit en première ligne de cette protection". Un second abonnement prévoit que ce dépôt de plainte est subordonné au consentement de la victime.