15 000 € d'amende pour une entrave à l'enseignement ? (proposition de loi)
Paru dans Scolaire le dimanche 08 novembre 2020.
"Le fait de tenter d’entraver ou d’entraver par des pressions, menaces, insultes ou intimidations, l’exercice de la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’Éducation nationale déterminés par le conseil supérieur des programmes, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende." C'est ce que prévoit l'article unique d'une proposition de loi "visant à instaurer un délit d’entrave à la liberté d’enseigner" déposé par plusieurs sénateurs, notamment LR, et enregistrée le 21 octobre (quelques jours après l'assassinat de Samuel Paty, ndlr).
Les élus considèrent que "notre école est aujourd'hui, et depuis plusieurs années, fragilisée, menacée. Certains enseignements sont contestés, parfois même refusés, au nom d'idéologies, de croyances religieuses. Le sport, les lettres, les sciences, et plus encore l'histoire et sa fille naturelle, l'instruction civique, sont ainsi régulièrement victimes des assauts obscurantistes, notamment islamistes. Ceux-ci veulent effacer certains pans des programmes, faire taire les professeurs lorsqu'ils évoquent la Shoah, les croisades, les valeurs républicaines, la laïcité, la femme à l'égale (sic) de l'homme... Et c'est ainsi qu'ils s'attaquent directement aux enseignants via des menaces, pressions, intimidations, insultes. L'assassinat d'un professeur d'Histoire-Géographie, Samuel Paty, vendredi 16 octobre 2020, sacrifié sur l'autel du fanatisme islamiste, ce fascisme des temps présents, et les circonstances l'ayant précédé, ont malheureusement mis en évidence les lacunes de la législation. Il est donc temps d'instaurer le délit d'entrave à la liberté d'enseigner, évidemment dans le cadre des programmes édictés par l'Éducation nationale."
Le dossier sur le site du Sénat ici